Aides aux projets (PCAE)

Un dispositif en 8 mesures

• Modernisation des élevages : modernisation, optimisation des conditions de travail, amélioration de la sécurité sanitaire des bâtiments, gestion des effluents, réduction des pollutions, gestion de la ressource en eau, amélioration de la performance énergétique et amélioration de la valeur ajoutée.
• Réduction des pollutions et meilleure utilisation de l’eau en productions végétales : réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, réduction des pollutions par les fertilisants et la réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau pour une meilleure gestion de l’irrigation.
• Transformation et commercialisation à la ferme : création, extension, modernisation des ateliers de transformation, du conditionnement, de la commercialisation des produits issus de l’exploitation.
• Cultures maraîchères et petits fruits : acquisition de matériel pour l’implantation, l’entretien (hors traitement et épandage), la récolte, l’irrigation, la protection, l’emballage et le conditionnement. Ainsi que les investissements pour la construction, l’extension et la rénovation des serres, tunnels, aménagements parcellaires, équipements dans les serres et bâtiments de stockage et de conditionnement.
• Agritourisme : création et modernisation d’hébergements ruraux, d’activités de loisirs (activités équestres), de restauration et de toutes autres activités permettant la promotion des produits et du métier d’agriculteur.
• Agroforesterie : aide à la mise en place d’un système qui allie sur une même parcelle des productions agricoles et des plantations d’arbres.
• Mise en place ou restauration d'infrastructures agro-écologiques : mise en place et reconstitution d'infrastructures agro-écologiques (haies, mares, talus, zones humides, tampons, murets) ainsi que la mise en défens des berges (cours d'eau, rigoles, fossés, …), sur des terres agricoles pour limiter l’érosion, développer la biodiversité, participer au maintien du patrimoine paysager et préserver ou rétablir la qualité de l’eau.
  
  

Sélection des projets

• 4 appels à projet par an sauf pour la mesure Agroforesterie (1 appel à projet)
• Une grille de sélection des projets par mesures
  
  

Critères d'éligibilité

• Le siège du bénéficiaire doit être situé en Nouvelle-Aquitaine
• Pour les fermiers : obtention préalable de l’autorisation des propriétaires d’effectuer les travaux
• Certaines filières peuvent prévoir des aides aux investissements similaires à celles prévues par le PCAE. Dans ce cas, les producteurs qui adhèrent à une organisation de producteurs choisiront l’un des deux dispositifs, qui ne sont pas cumulables.
  
  

Bénéficiaires

• Les exploitants individuels à titre principal
• Les sociétés agricoles (dès lors qu’au moins 1 associé exploitant détient une partie du capital)
• Les GIEE exclusivement composés d’agriculteurs s’ils ne mettent pas directement en valeur une activité agricole.
  
  

Réalisation des travaux

• Commencement des travaux : éligibilité des travaux à partir de la date d’accusé de réception du dépôt de dossier (pièces minimales) et au guichet unique (DDT) – Ne vaut pas accord de subvention.
• Délai de réalisation du projet
• Commencement du projet : au plus tard 1 an à compter de la date de première décision d’attribution de la subvention
• Délai maximal du projet : 2 ans à compter de la date de commencement des travaux, prorogeable d’un an maximum sur demande  du bénéficiaire.