Aménager et regrouper le parcellaire

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La terre, outil de base de l'agriculture

Le foncier agricole est aujourd’hui soumis, pour son utilisation, à une pression de plus en plus forte, dépassant les intérêts agricoles. Pour rappel, en Corrèze, il se consomme 500 ha de SAU par an. En 10 ans, perte de 120 exploitations et 162 emplois. Elément indispensable à la pérennité des exploitations, le foncier agricole doit être maîtrisé et valorisé.

Le foncier, enjeu rural d’aujourd’hui et de demain.
Pourtant, la question foncière est nécessaire pour garantir un confort de travail aux professionnels, mais également une plus-value pour les territoires. En effet, organiser les parcelles de pâturage autour des bâtiments, opter pour des rotations agronomiques ou encore répartir au mieux ses effluents permettent d’optimiser les conditions de travail pour gagner en confort et en efficacité pour les exploitants. De plus, avoir des terrains regroupés, c’est aussi diminuer les trajets entre bâtiments agricoles et surfaces exploitées. C’est aussi bénéfique pour l’environnement, cela améliore la sécurité routière et réduit la détérioration de la voirie.

Echanges parcellaires : l’exemple de Monceaux-sur-Dordogne.
Pour remédier à ces problématiques sociales, économiques et environnementales, huit agriculteurs corréziens ont opté pour un échange parcellaire à l’amiable. Initiée fin 2014, cette démarche volontaire, encadrée par la Chambre d’agriculture avec le soutien de la DDT, du Conseil départemental et d’un notaire, leur a permis de bénéficier de mettre en place des aménagements, sur le principe gagnant-gagnant. Aujourd’hui aboutie, cette initiative des agriculteurs fait des émules et à juste titre, puisqu’au-delà de leur confort de travail, ils ont contribué à pérenniser leur exploitation en apportant de la plus-value à leur outil de travail pour aujourd’hui et pour demain.

 

L’échange parcellaire, quels avantages pour les agriculteurs et pour le territoire ?

  • Regrouper ses parcelles, tous gagnants ! Tous les ans, à la période des fenaisons, des épandages ou celle des ensilages, de nombreux tracteurs se croisent inutilement sur les routes du fait de l’éparpillement des parcellaires. Or, ces transports coûtent cher en temps, en énergie et en sécurité sur les routes.
  • Pour optimiser transports et déplacements. La répartition spatiale des parcelles conditionne les distances à parcourir, la puissance du matériel et le temps nécessaire pour exécuter l’ensemble des travaux.
  • Pour optimiser le pâturage. L’objectif premier d’un échange parcellaire est de rapprocher les parcelles des bâtiments d’élevage, d’optimiser le pâturage, de faciliter les déplacements d’animaux. Le gain du coût nourri-logé est de 20 € / 1000 Litres de lait.
  • Pour faciliter les rotations, la fertilité des sols et la protection des cultures. Les échanges de parcelles ont des effets bénéfiques sur la conduite des cultures. Le rapprochement des terres éloignées permet généralement un allongement des rotations qui conduit à une meilleure fertilité des sols et une protection des cultures améliorées.
  • Un plus pour l’air, l’eau et la biodiversité. Et si l’échange parcellaire devenait un outil d’amélioration des pratiques agricoles, de renouvellement du bocage et de gestion des zones sensibles ? A contre-courant des idées préconçues, plusieurs expériences nous prouvent que c’est réalisable.

L’échange parcellaire, deux moyens d’y parvenir

1. L’échange en propriété
  • Nature juridique de l’échange

L’échange en propriété induit un changement de propriétaire et de fermier. Il est à l’initiative des locataires mais peut être suggéré par les propriétaires. Il a un caractère définitif. Après échange, les droits personnels, tels que les baux, sont également reportés sur les parcelles du nouveau bailleur.

  • Zone d’échanges

Le périmètre de l’échange en propriété est encadré par le code rural (Article L 124-3). Il s’agit de parcelles situées dans le même canton ou dans une commune limitrophe du canton concerné. Sinon, l’échange ne peut porter que sur des parcelles contiguës.

  • Formalités

Un bornage du géomètre peut être envisagé si nécessaire.
La formalisation d’un acte authentique par un notaire et l’enregistrement aux hypothèques doivent être réalisés avec la SAFER. Le droit de préemption est exclu.Le preneur étant averti de l’échange, l’avenant au bail est facultatif. Pour les demandes de subvention, le dossier d’échange parcellaire est soumis à la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF).


2. L’échange en jouissance
  • Nature juridique de l’échange

Encore appelé «échange de cultures», l’échange en jouissance n’opère ni changement de propriétaire, ni changement de fermier. Prévu par le code rural, il doit permettre d’assurer une meilleure exploitation du fond. Il a un caractère temporaire puisqu’il est lié à la durée du bail en cours (la plus restrictive des deux baux). L’échange ne porte que sur l’usus : les fermiers s’échangent la jouissance des 2 parcelles uniquement, chacun restant titulaire de son bail. Les obligations liées au bail incombent au fermier qui reste redevable du fermage et responsable de la bonne exploitation du fond.
Le fermier, toujours titulaire du bail, devra donc répondre des éventuels manquements du fermier avec lequel il a échangé.

  • Zone d’échanges

L’échange en jouissance est encadré par l’article L 411-39 du code rural, qui stipule que l’échange est possible sur la totalité du bien loué, si la surface, objet du bail, est inférieure à 1/5e de la Surface Minimale d’Installation (SMI). Par ailleurs, il existe un seuil propre à chaque département.

  • Formalités

Le propriétaire doit obligatoirement être informé de l’échange par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de désaccord, il a deux mois pour saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) avec nécessité de motiver son opposition.








Contact

Patrick AUGER
Responsable pôle urbanisme et foncier
05 55 21 56 50
patrick.auger@correze.chambagri.fr