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Gestion des effluents

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Gestion et valorisation des effluents organiques par épandage

Les épandages des effluents d’élevage agricole sont soumis à différentes réglementations qui sont notamment fonction :

  • du régime réglementaire auquel est soumise l’exploitation (Règlement Sanitaire Départemental, Installées Classées pour la Protection de l’Environnement),
  • de la nature du produit à épandre (engrais minéral, engrais organique, compost, boues de station d'épuration, …),
  • de la localisation de la parcelle au regard des zonages "environnementaux" ou de mesures agro-environnementales contractualisées (périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable, zones Natura 2000, mesures agro-environnementales,...).


En fonction de ces éléments, des périodes d’interdiction d’épandage et des distances d’épandages sont définies. Pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), un plan d’épandage est obligatoire.

Le plan d'épandage, c'est quoi ?

Le plan d’épandage est un plan parcellaire sur un fond de carte reconnu par l’administration (IGN 1/25 000ème ou orthophotoplan) indiquant les zones où l’épandage des effluents organiques est permis et les zones où cet épandage est interdit ou déconseillé.


Le plan d'épandage doit comporter certains éléments à minima :
• une carte permettant de localiser les surfaces où l'épandage des effluents d'élevage est possible compte tenu des exclusions réglementaires (maisons d'habitation, cours d'eau, points d'eau, zones hydromorphes...),
• un document mentionnant l'identité et l'adresse des prêteurs de terres qui ont souscrit un contrat écrit avec l'exploitant ; d'un descriptif des systèmes de cultures envisagées (culture en place et principales rotations),
• un tableau référençant les surfaces repérées sur le support cartographique et indiquant la superficie totale, la superficie épandable, la superficie exclue et les motifs d'exclusion. En zone vulnérable, les surfaces de prairie pâturée exclues réglementairement de l'épandage sont à identifier,
• la caractérisation des effluents d'élevage (nature, teneur en azote, quantités produites et épandues),
• les doses maximales admissibles par type d'effluent, de sol et de culture,
• un calendrier prévisionnel d'épandage rappelant les périodes durant lesquelles l'épandage est interdit ou inapproprié.

Contact

Julie SIMANDOUX
05 55 21 55 52
j.simandoux@correze.chambagri.fr

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