Construire en zone agricole

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Dans un département rural comme la Corrèze, les bâtiments agricoles revêtent un enjeu particulier compte tenu de l’importance qu’ils représentent en surfaces construites annuelles (environ un tiers des surfaces construites, tous bâtiments confondus). Le droit de construire des bâtiments agricoles s’exerce dans certaines conditions. En effet, les espaces agricoles et naturels en France sont en principe inconstructibles, sauf exceptions dont l’appréciation implique de distinguer les situations au regard de la réglementation de l’urbanisme :
• dans les communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU/PLUi)
• dans les communes couvertes par une carte communale ou relevant du règlement national d’urbanisme (RNU)

Le rôle de la CDPENAF

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) est consultée dans certaines conditions (pour avis simple) sur les projets de documents d’urbanisme et les projets de constructions, aménagements, installations et travaux situés en dehors des parties actuellement urbanisées (PAU) des communes relevant du règlement national d’urbanisme (RNU), et notamment les projets de constructions ou d’installations nécessaires à l’exploitation agricole, pour en examiner les répercussions en termes de consommation foncière.
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